Serment supplétoire ou supplétif. Le serment supplétoire ou supplétif est le serment que le juge peut, dans le doute, déférer d'office à l'une des parties au procès en vue d'une meilleure connaissance de la cause, dont il apprécie souverainement la valeur probante et qui constitue, par opposition au serment décisoire, une simple mesure d'instruction.
Serment d'amitié, d'amour; serment mutuel et réciproque. Comme dans les amitiés puériles, nous avions fait le serment de tout nous dire (Mauriac, Nœud vip., 1932, p. 22). Je fais le serment de ne plus rien te dire de ma famille. Non, non, dégageons-nous, épurons-nous, élevons-nous dans l'essentiel (Duhamel, Maîtres, 1937, p. 24). − Le "serment" est une déclaration solennelle faite devant un juge. Les arbitres ne sont pas admis à recevoir un serment. Le serment est prêté lors de la prise de leurs fonctions par les professionnels de justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires et par certains fonctionnaires) au cours d'une cérémonie publique destinée à officialiser leur installation. Le serment [FRENCH] [E01 à E04/04] [FS][US] [UD] April 8, 2013, 1:40 pm; Complet rajout E03 et 04 Origine de la série : Britannique Réalisateur : Peter Kosminsky Acteurs : Claire Foy, Christian Cooke, Katharina Schüttler Genre : Drame Date de diffusion : Première diffusion en France le 21 mars 2011 A Leeds, en juin 2005, Erin, 18 ans, s'apprête à passer ses vacances d'été en Israël serrement - Définitions Français : Retrouvez la définition de serrement - Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes Quel serment pour les avocats ? Pour exercer sa profession, tout avocat doit prêter serment devant la Cour d'appel de son Barreau. Au cours de cette cérémonie, il s'engage à respecter les principes essentiels de la profession. « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Serment décisoire. Le serment décisoire est un serment déféré par un plaideur à son adversaire, sur des faits personnels à ce dernier, afin d'en faire dépendre la solution du litige (articles 1357 et suivants du Code civil français).Doté de tels effets, le serment décisoire constitue une preuve légale.La partie à laquelle il est demandé de prêter serment a trois possibilités : serment \sɛʁ.mɑ̃\ masculin. Affirmation ou promesse faite en attestant Dieu, un être ou un objet sacré.. Les faux serments que la justice autorise en France, ne doivent-ils pas être à jamais proscrits ? — (Comte de Sanois, Questions proposées à toutes les assemblées, par un membre de la noblesse de celle de Meaux, 13 mars 1789) Suivant le caractère des barbares, dont la fougue
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Le serment [FRENCH] [E01 à E04/04] [FS][US] [UD] April 8, 2013, 1:40 pm; Complet rajout E03 et 04 Origine de la série : Britannique Réalisateur : Peter Kosminsky Acteurs : Claire Foy, Christian Cooke, Katharina Schüttler Genre : Drame Date de diffusion : Première diffusion en France le 21 mars 2011 A Leeds, en juin 2005, Erin, 18 ans, s'apprête à passer ses vacances d'été en Israël serrement - Définitions Français : Retrouvez la définition de serrement - Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes Quel serment pour les avocats ? Pour exercer sa profession, tout avocat doit prêter serment devant la Cour d'appel de son Barreau. Au cours de cette cérémonie, il s'engage à respecter les principes essentiels de la profession. « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».